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Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Acceptation de legs.
, et décédée le 19 septembre 2009, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 et à celles de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... , et décédée le 19 septembre 2009, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 et à celles de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.051 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Rose Mille, décédée le 19 juin 2019 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque et par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse ... Monaco, de Mme Rose Mille, décédée le 19 juin 2019 à Monaco ;
Vu les demandes présentées par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque et par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Acceptation de legs.
Monaco, décédée le 19 juin 2019, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite ... Monaco, décédée le 19 juin 2019, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur invite ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.288 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 9 mars 2018 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco le 9 mars 2018 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.287 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
2016 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La ... Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente de « l ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.286 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque est autorisé à accepter, au nom et ... Gouvernement en date du 19 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque est autorisé à accepter, au nom et ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 22 décembre 2002, M. Georges BLOT, ayant demeuré 19, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 20 avril 2018, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Aux termes d'un testament olographe daté du 22 décembre 2002, M. Georges BLOT, ayant demeuré 19, avenue de l'Annonciade à Monaco, décédé le 20 avril 2018, a consenti des legs.
Conformément aux ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament et de codicilles olographes datés des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, Mme Iolanda Hamel, ayant demeuré 19, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 27 juin ...
Aux termes d'un testament et de codicilles olographes datés des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, Mme Iolanda Hamel, ayant demeuré 19, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 27 juin ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.675 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 19 juillet 2011, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.676 du 18 janvier 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.069 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicilles olographes, en date des 3 juillet 2006, 27 novembre 2006, 19 juillet 2007, décembre 2009, 15 mai et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicilles olographes, en date des 3 juillet 2006, 27 novembre 2006, 19 juillet 2007, décembre 2009, 15 mai et ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.070 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 10 septembre 1993, et ses codicilles olographes datés, respectivement, des 19 février 2003, du 5 ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 19 juillet 2011, Mme Lucienne SANCHEZ, née VICARELLI, ayant demeuré de son vivant 35, rue Plati à Monaco, décédée le 11 décembre 2011 à Nice, a consenti ... Aux termes d’un testament olographe en date du 19 juillet 2011, Mme Lucienne SANCHEZ, née VICARELLI, ayant demeuré de son vivant 35, rue Plati à Monaco, décédée le 11 décembre 2011 à Nice, a consenti ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament et de codicilles olographes respectivement datés du 3 juillet 2006, du 27 novembre 2006, du 19 juillet 2007, de décembre 2009, du 15 mai 2010 et de décembre 2010, Mme Paola ... Aux termes d’un testament et de codicilles olographes respectivement datés du 3 juillet 2006, du 27 novembre 2006, du 19 juillet 2007, de décembre 2009, du 15 mai 2010 et de décembre 2010, Mme Paola ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.124 du 10 janvier 2013 autorisant l’acceptation de legs
’avis publié au Journal de Monaco le 17 février 2012 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ... ’avis publié au Journal de Monaco le 17 février 2012 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ...